CPPT

 

 

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CPPT

Le CPPT – comité de prévention tout court - connue autrefois en tant que comité pour la sécurité et la santé, est un organe de concertation, tout comme le conseil d'entreprise. Ne pas confondre avec les services internes et externes pour la prévention et la protection au travail : ceux-ci fournissent un service à la société.

Le CPPT consiste en une délégation des employeurs - qui ont été désignés, et des employés qui ont été élus via des élections sociales ayant lieu tous les quatre ans. Les deux délégations comptent autant de membres de part et d’autre : la composition paritaire. Pas de conseil sans un président et un secrétaire. Il faut également compter avec les experts, ayant uniquement une voix consultative. Sur invitation - et moyennant l'autorisation des deux parties -, des gens extérieurs au CPPT peuvent participer à une réunion.

Le domaine du CPPT est la sécurité et la santé des employés - donc la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles – ainsi que l'environnement au sein et à l'extérieur de l'entreprise.

Le CPPT décide d'un nombre d'affaires restreint. Entre autres, au sujet du conseillé à la prévention du service interne (prestations minimum, la désignation, le remplacement) et du service externe (remplacement du conseillé). En outre, le CPPT crée une 'délégation limitée', une brigade mobile pour les urgences.

Le CPPT contrôle :

- l'application des lois et de la réglementation en matière de la prévention au travail ;
- l'exécution du plan quinquénal de prévention global et le plan d'action annuel (JAP) ;
- la politique environnementale de l'employeur ;
- les activités du service interne et externe pour la prévention. Le CPPT recherche en outre, les risques. Le CPPT encourage aussi à une meilleur politique et son exécution.

Le CPPT donne son avis sur :

- le plan d'action annuel (JAP) : le suivi annuel et l'élaboration du plan quinquénal de prévention ;
- le choix, l'achat et l'entretien des moyens de protection ;
- la composition du service interne et de la répartition des tâches entre le service interne et externe pour la prévention accordée par le comité du conseil, et au sujet des missions confiées au service externe.

Chaque société privée avec cinquante ou plus d'employés doit créer un CPPT.

Voet Jozef- 0476/28.06.68
Lanckmans Christophe - 0475/39.90.51
Demetser Jelmer - 0470/88.29.70
Ivanov Christian - 0476/28.06.56
Lanckmans Stefaan - 0475/65.08.77
De Pauw Glenn - 0470/88.04.81

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